Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.chagrain.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.

- Le contrat, établi en cas de commande effective les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

- La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

- L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

2. Le produit

- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. 

Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Tout nos produits sont en or et pierres naturelles. 

- Les photographies présentant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la Société.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

3. Le prix

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Chagrain se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

- Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge Chagrain pour l'Europe, les Etats-Unis et le Canada. Il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »). Chagrain réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables.

- Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, hors Europe, Etats-Unis et Canada, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire de la commande sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande. Veuillez nous contacter à l'adresse info@chagrain.com pour déterminer si votre pays est éligible.

4. La commande

Le Client souhaitant passer une commande sur le site www.chagrain.com doit :

–       créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
–       consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
–       valider le panier
–       corriger les éventuelles erreurs de saisie
–       valider la commande
–       choisir et valider son mode de paiement

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Chagrain communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Chagrain procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Chagrain seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Chagrain se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

 

5. Les moyens de paiment

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par PAYPAL ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®

- Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le Client a dix jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé au Client sous huit jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la Société. La commande pourra être annulée si le Client n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.

- Dans le cas d'un règlement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 

- Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

- Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

6. La livraison

Nous livrons en Europe, USA et Canada. Pour savoir si nous livrons dans votre pays, veuillez nous contacter à l'adresse info@chagrain.com.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Tout nos produits "Joaillerie" sont fabriqués à la demande par les artisans de nos ateliers. Le délai de fabrication est de 3 à 4 semaines.
Une fois le produit fabriqué, il sera expédié dans 48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

Les produits "Haute Joaillerie" sont produits uniquement en quantité très limitée par notre atelier de haute joaillerie à Paris. Le délai peut augmenter pour des raisons liées au choix des pierres notamment. Il sera communiqué par email. Nous nous efforçons néanmoins de réduire ce délai au maximum.

Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Les frais de livraison sont gratuits. Nous utilisons des prestataires type Fedex, DHL, UPS. Toutes les commandes sont assurées.

En cas d'avarie, de colis ouvert ou endommagé, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, du transporteur. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse info@chagrain.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

7. Les Retours

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

Le Client doit notifier Chagrain en envoyant un email à l'adresseinfo@chagrain.com afin d'arranger les conditions de venue du transporteur pour récupérer les produits. Le produit devra être retourné en l’état d'expédition (non porté, non modifié, non lavé, non détérioré) et dans son emballage d’origine accompagné de la facture d'achat dans les quatorze jours suivant la réception de la commande.

Les produit réalisés sur-mesure ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, Chagrain effectuera dans un délai de quatorze jours ouvrés le remboursement des paiements reçus en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

 

8. Garanties

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour Chagrain, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix. Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur. En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien.

 

9. Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de Chagrain, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation. 
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à Chagrain ou au Site.

 

10. Données à caractère personnel

La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client. Les données récoltées sont nécessaire au respect de ses obligations par Chagrain, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

Ces données sont conservées dans cet unique objectif et Chagrain s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant Chagrain à l’adresse info@chagrain.com
Le traitement des données à caractère personnel du Client à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : [En attente d’attribution].
Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale d'un an.

 

 11. Utilisation de cookies

Sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, www.chagrain.com peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu'il navigue.

Le Client a la possibilité de configurer leur navigateur pour être prévenu de la réception de cookies et pour refuser l'installation dans leur appareil.

En éliminant les cookies du Site ou en les désactivant, l’internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

 

12. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En cas de différend, le Client et Chagrain peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Chagrain informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Tout litige relatif à l'interprétation des Conditions générales de vente, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.